Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société CLUB LE TOUQUET propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires qu’elle livre en France métropolitaine exclusivement.
Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.
Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle.
Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.clubletouquet.fr . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : / Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; / Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; / Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. / Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. / Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. / Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres promotionnelles des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sous forme de virement bancaire ou d'échange de marchandise au frais de la société .
Article 6 : Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte du délai de préparation de la commande (48h/72h maximum).
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant l'adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement + 1 mois.
Les délais de livraisons communiqués sont donnés à titre indicatifs et sont ceux communiqués par les transporteurs, eux seuls sont responsables d'éventuels retards de réception.
En cas de retard d’expédition supérieure à un mois : le Client dispose de la possibilité d'annuler le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et les frais de transport sont fixes et automatiques à chaque commande. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques.
Tous les colis sont préparés par notre société et l'état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l'expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l'état des colis livrés et de le refuser s'il est endommagé, aucune réclamation concernant un éventuel dommage à celui-ci ne pourra être acceptée, seul le transporteur pourra être tenu pour responsable. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulé dans ce délai , le colis est réputé accepté en l'état.
Article 8 : Disponibilité et présentation.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
- Pour le paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.
- Pour le paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations.
Quel que soit le mode de règlement, les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral par le Client. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte par le centre de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation - Retour - Echange – Remboursement
Art 10-1 : Délai de rétractation - Retour
Le client peut demander à faire échange ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours dans nos locaux) , hors produits en promotion ou soldés qui ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge ». Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE (via Colissimo avec numéro de suivi, qui pourra vous être demandé). Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Si le client exerce son délai de rétractation, la société Club Le Touquet s'engage à lui rembourser les sommes versées (hors de frais de port aller) dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire si le paiement a été effectué par carte bancaire et par paypal en cas de paiement par ce dernier, à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission, non remboursable.
Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas Club Le Touquet n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours
ATTENTION : Indiquez clairement votre souhait sur votre bon de livraison ( avoir ou remboursement). En cas d'absence de souhait un avoir vous sera automatiquement attribué sous forme de code de réduction à utiliser sur une prochaine commande.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge...), étiquettes et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d'origine...) ne pourront être pris en charge. Pour les retours des chaussures merci d'emballer le carton et de ne pas nous renvoyer la boîte des chaussures tout scotcher sous peine de frais de 5€ qui seront déduits du remboursement. De plus, le retour des articles vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les chaussures dont la semelle présente une légère usure seront refusés et pour des raisons d'hygiène : les bijoux ne seront ni repris ni échangés.
Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte de toutes ces conditions.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Art 10-2 : Échange (Le Client choisi un autre produit)
- Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :
Dans ce cas, le Client devra, pour valider son échange, régler la différence en joignant un chèque à l’intérieur de son colis ou en effectuant un paiement Paypal après avoir pris contact avec le service client de la société afin de valider la nouvelle commande. L’expédition de cette nouvelle commande se fera à la charge de Club Le Touquet.
- Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :
Dans ce cas, le Vendeur fera un remboursement de la différence au Client (sous 30 jours par virement bancaire ou paiement Paypal). L’expédition de cette nouvelle commande se fera à la charge de Tentation Shop.
Art 10-3 : Remboursement
Le Client est remboursé du montant de sa commande hors frais d'expédition.
Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), soit par virement bancaire soit par virement directement sur le compte Paypal du Client.
A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 10-1.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Article 11 : Données personnelles
Les destinataires des données sont les services internes de Club Le Touquet et les prestataires logistiques pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de traiter les commandes
- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
- cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
- ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@clubletouquet.fr
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse contact@clubletouquet.fr
Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle / Loi applicable
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à ce site doit en demander l’autorisation. Une autorisation donnée ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Tentation et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.
Loi applicable
Les Clients qui commandent via le site exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle dans un but d'activité de revente se verra poursuit.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le dossier sera transféré aux tribunaux compétents.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En bref :
Pour retourner vos colis ou tout autre correspondance postale :
Scoopi Médias / PO CLUB LE TOUQUET
2237, rue de Lille
62149 Festubert
E mail : contact@clubletouquet.fr
Téléphone : 09 52 13 73 20
Du lundi au samedi de 10h00 à 17h00